Traçabilité des demandes des conseillers communaux dans l'exercice de leurs mandats

Question de: 
Pascal Freson
Question du Conseiller / de la Conseillère: 

Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Secrétaire communal,

concerne : la traçabilité des demande des conseillers communaux dans l'exercice de leurs mandats

En début de législature, nous avons assisté à une altercation entre un conseiller communal et un Echevin au sujet d'une situation touchant à la vie privée d'un citoyen et ce sur base d'informations obtenues par la consultation des dossiers communaux, ceci dans le cadres des prérogatives fixées par la Nouvelle Loi Communale.
Les questions écrites faisant l'objet d'une publication, à laquelle je ne souhaite pas déroger pour cette question, je ne souhaite nullement faire une quelconque référence à une situation qui touche, directement ou indirectement, à la vie privée d'un citoyen.

Néanmoins, je souhaite interroger le Collège sur cette question de déontologie, que j'ai par ailleurs évoquée lors des récents débats au sein de notre conseil, lorsque nous avons abordé les questions liées à la bonne gouvernance et à la transparence.
Voici donc mes questions :

  • quelles sont les mesures prises, ou les mesures qui pourraient être prises, par l'Administration et/ou Le Collège pour se prémunir de l'abus de droit dont se rendrait coupable un(e) élu(e) utilisant des informations d'ordre privé dont il a pris connaissance dans le cadre de l'exercice de son mandat ? ;
  • un inventaire des consultations effectuées par un(e) élu(e) peut-il être réalisé, par et sous contrôle du Secrétaire communal, sans toutefois porter atteinte à l'exercice du droit de consultation dont bénéficient les élus communaux.  Le cas échéant, cet inventaire est-il réalisé ?
  • le cas échéant, le Secrétaire communal est-il habilité à instaurer une procédure d'alerte, le cas échéant auprès de la tutelle régionale et l'administration des pouvoirs locaux ?  L'Administration et/ou le Collège ont-ils connaissance de telles procédures dans d'autres communes ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Réponse: