Commission de concertation

Jeudi 21 novembre 2019 - 9:15

La prochaine réunion de la Commission de concertation aura lieu le jeudi 21 novembre 2019 à 09:15 Maison communale d’Evere, salle de réunion « Magritte-Ensor », 1er étage – Front-Office

De volgende vergadering van de Overlegcommissie zal plaats hebben op het Gemeentehuis van Evere, op donderdag 21 november 2019 te 09:15, vergaderzaal “ Magritte-Ensor ”, 1ste verdieping – Front-Office

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09h00

Approbation du P.V. de la réunion précédente

Goedkeuring van P.V. van vorige vergadering

 

Point n° / punt nr 1 - 09:15

Demande de : permis d'urbanisme 2019-166-10

Adresse du bien : Rue Edouard Stuckens 18, 1140 EVERE

Identité du demandeur : Monsieur Ben Haddou El Khattabi - Rue Edouard Stuckens 18 1140 Evere

Objet de la demande : mettre en conformité l'extension au niveau du jardin.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone mixte

Motif principal :

  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

 Enquête publique : 28/10/2019 au 11/11/2019

 

Point n° / punt nr 2 - 09:35

Demande de : permis d'urbanisme 2019-94-10

Adresse du bien : Chaussée de Haecht 926,  1140 EVERE

Identité du demandeur : Madame Eudier -  Chaussée de Haecht 926 1140 Evere

Objet de la demande : mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et apporter des transformations intérieures.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

  • application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

 

Enquête publique : 28/10/2019 au 11/11/2019

 

Point n° / punt nr 3 - 09:55

Demande de :             permis d'urbanisme 2019-16-10

Adresse du bien : Rue Willebrord Van Perck 44  1140 EVERE

Identité du demandeur : Madame Haddada - Rue Willebrord Van Perck 4 1140 Evere

Objet de la demande : mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture d'une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone mixte

 Motif principal :

  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
  • dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

 

Point n° / punt nr 4 - 10:15

Demande de :             permis d'urbanisme 2019-172-10

Adresse du bien : Rue Pierre Alderson 10  1140 EVERE

Identité du demandeur : Monsieur et Madame Lannoo, Guidet - Rue Pierre Alderson 10 1140 Evere

Objet de la demande : mettre en conformité une extension sur toute la façade arrière et transformer la façade avant d'une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
  • dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

 

Point n° / punt nr 5 - 10:35

Demande de :             permis d'urbanisme 2019-44-10

Adresse du bien : Rue Pierre Alderson 11, 1140 EVERE

Identité du demandeur : Madame Van Nerom - Rue de l'Equerre 21 1140 Evere

Objet de la demande : rénover et transformer un immeuble de logements.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

 Enquête publique : 28/10/2019 au 11/11/2019

 

Point n° / punt nr 6 -10:55

Demande de :             permis d'environnement 2019-31-20

Adresse du bien : Avenue Franz Guillaume 57 -  1140 EVERE

Identité du demandeur : Association des copropriétaires de l'immeuble sis à 1140 Evere, avenue Franz Guillaume 57-65

Objet de la demande : Exploitation d'un immeuble de logements

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone d'habitation
  • PL : N°65 du 23/02/1976

Motif principal :

  • 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
  • 1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Enquête publique : 09/10/2019 au 23/10/2019

 

Point n° / punt nr 7 - 11:15

Demande de :             permis d'urbanisme 2019-216-10

Adresse du bien : Rue du Moulin à Vent 39 - 1140 EVERE

Identité du demandeur : Commune d'Evere - Square S. Hoedemaekers 10 1140 Evere

Objet de la demande : PERMIS ECOLE: placer un escalier de secours dans la cours de l'école Everheide, régulariser un abri vélos à l'entrée de l'école.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public
  • PPAS : N°15 « Everheide » A.R. du 08/10/1968

Motif principal :

  • application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
  • dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

 Enquête publique : 28/10/2019 au 11/11/2019

 

Point n° / punt nr 8 - 11:35

Demande de :             permis d'urbanisme 2019-130-10

Adresse du bien : Avenue Jules Bordet 34 - 1140 EVERE

Identité du demandeur : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES - Rue Royale 76 1000 Bruxelles

Objet de la demande : Ouvrir la berme plantée pour permettre au bus venant de la voirie latérale (avenue Van Gogh) de se déporter sur le boulevard Léopold III et de virer à gauche pour rejoindre l'avenue Jules Bordet.

Nature de l’activité principale :

Zone :

  • PRAS : zone administrative, zone d'habitation à prédominance résidentielle
  • PPAS : n° 170 "DA VINCI"

Motif principal :

  • application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun)

Enquête publique : 07/10/2019 au 06/11/2019